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Article R1432-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1432-132 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2011 (Code de la santé publique)

Les représentants du personnel titulaires du comité national de concertation désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.