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Article R1432-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-118 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le remplacement d'un délégué du personnel ayant cessé ses fonctions ou momentanément absent pour une cause quelconque s'effectue selon les mêmes modalités que celles fixées à l'article R. 1432-83.