Article R1432-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1432-101 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Le comité arrête son règlement intérieur. Celui-ci détermine les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les personnels de l'agence régionale de santé pour l'exercice de ses missions.