Article R1432-100 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Les représentants du personnel titulaires au comité d'agence désignent, en leur sein, un secrétaire du comité.
Après chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité d'agence lors de la séance du comité suivant sa signature.