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Article R1432-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2011
au
15/01/2015
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1432-81 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2011
au
15/01/2015
(Code de la santé publique)
Les représentants du personnel au sein du comité d'agence sont élus pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé.