Article R1432-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1432-80 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le second collège est subdivisé en deux sous-collèges :
1° Le sous-collège des employés et ouvriers ;
2° Le sous-collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
Toutefois, dans les agences régionales de santé employant moins de vingt agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale, le second collège ne comporte pas de sous-collèges.