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Article R1432-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/08/2020 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1432-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2011 au 01/08/2020 (Code de la santé publique)

Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité dans les conditions fixées par l'article R. 2323-38 du code du travail.