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Article R1432-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/08/2020
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1432-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2011
au
01/08/2020
(Code de la santé publique)
L'agence régionale de santé verse au comité d'agence une subvention de fonctionnement telle que définie par l'article L. 2325-43 du code du travail.