Article R1432-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1432-69 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé, du travail, de la solidarité, de la fonction publique et du budget, après avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé, pour chaque agence :
1° Le groupe auquel elle appartient ;
2° Le nombre des emplois de direction ;
3° Le ou les niveaux des emplois de direction correspondants.