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Article R1432-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1432-68 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrant droit à pension pour les fonctionnaires qui les occupent sont les suivants :

1° Directeur général ;

2° Directeurs.

Ces emplois sont répartis en quatre niveaux, auxquels correspondent des échelonnements indiciaires fixés par décret, sur la base desquels sont acquittées les retenues prévues à l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires.