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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-161