Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R313-30-1, Art. R313-30-2, Art. R313-30-3, Art. R313-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Section 6 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie, Sct. Section 6 : Dispositions pénales., Sct. Section 5 : Coordination des professionnels libéraux intervenant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes