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Article L6331-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6331-49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Sont dispensées du versement des contributions prévues à l'article L. 6331-48, les personnes dispensées du versement de la cotisation personnelle d'allocations familiales qui justifient d'un revenu professionnel non salarié non agricole inférieur à un montant déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale.