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Article L5334-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Article L5334-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

Les communes membres d'un syndicat d'agglomération nouvelle votent les taux et perçoivent le produit des taxes foncières, de la taxe d'habitation et des autres droits et taxes, à l'exclusion de la cotisation foncière des entreprises , conformément aux dispositions applicables aux communes.


Le transfert de ces droits et taxes au syndicat d'agglomération nouvelle s'accompagne des obligations liées à leur perception.