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Article L4414-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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La région d'Ile-de-France bénéficie notamment de la ressource suivante :


1° Abrogé ;


2° Le produit de la taxe complémentaire à la taxe locale d'équipement prévue à l'article 1599 octies du code général des impôts imputé en section d'investissement.