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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Données brutes

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-18-1, Art. R5522-23-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-23-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-23-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-12, Art. R5522-14, Art. R5522-15, Art. R5522-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-18, Art. R5522-19, Art. R5522-20, Art. R5522-21, Art. R5522-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-23, Art. R5522-26

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-26-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-27, Art. R5522-28, Art. R5522-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5522-32, Art. R5522-33, Art. R5522-39, Art. R5522-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5522-41, Art. R5522-42, Art. R5522-43, Art. D5522-44