Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1729 du 30 décembre 2010 relatif au contrat unique d'insertion dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Sous-section 3 : Contrats d'accès à l'emploi, Sct. Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion, Art. R5522-11-1, Art. R5522-11-2