Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1740 du 30 décembre 2010 portant application de diverses dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites aux fonctionnaires, aux militaires et aux ouvriers des établissements industriels de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 16, Art. 21, Art. 22, Art. 22 bis, Art. 22 ter, Art. 38, Art. 50-4
- Décret n°2004-1057 du 5 octobre 2004
Art. 1, Art. 3-1