Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 relatif à l'assurance volontaire vieillesse et au rachat de cotisations)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D742-25-1, Art. D742-32
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D742-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D742-1, Art. D742-13, Art. D742-14, Art. D742-15, Art. D742-17-1