Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9, Art. D382-33, Art. D643-6, Art. D643-7, Art. D723-6, Art. D723-7