Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-259 du 24 avril 1989
Art. 1