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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1))
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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. L406