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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-14 du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4139-5