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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 3 : Mesures prises à l'encontre des personnes à bord des navires, Art. L1521-11, Art. L1521-12, Art. L1521-13, Art. L1521-14, Art. L1521-15, Art. L1521-16, Art. L1521-17, Art. L1521-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L1521-1