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Article D746-11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D746-11-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2011
au
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 632-4 et D. 632-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.