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Article L331-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L331-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Le versement pour sous-densité est liquidé et recouvré selon les mêmes modalités, prévues aux articles L. 331-19, L. 331-20 et L. 331-24 à L. 331-29, que la taxe d'aménagement.