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Article L331-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L331-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

La valeur par mètre carré de la surface de la construction est fixée à 660 €. Dans les communes de la région d'Ile-de-France, cette valeur est fixée à 748 €.

Ces valeurs, fixées au 1er janvier 2011, sont révisées au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques. Elles sont arrondies à l'euro inférieur.