Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des mouvements sur la réserve de capitalisation et modifiant le code des assurances)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des mouvements sur la réserve de capitalisation et modifiant le code des assurances)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux comptes des entreprises d'assurance et de réassurance à compter de l'exercice comptable 2010.