Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1718 du 30 décembre 2010 relatif au fonctionnement de la réserve de capitalisation prévue aux articles R. 331-3, R. 331-6 et R. 331-36 du code des assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R333-1