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Article L5214-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L5214-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

L'association mentionnée à l'article L. 5214-1 assure le financement et la mise en œuvre des parcours de formation professionnelle préqualifiante et certifiante des demandeurs d'emploi handicapés.