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Article R311-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R311-2-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Dans le délai d'un mois avant la cessation totale de son activité professionnelle ou dans le délai d'un mois à compter de celle-ci, l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée demande sa radiation du registre mentionné à l'article L. 311-2 en indiquant la date de cessation.