A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008Art. 153
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 272, Art. 276, Art. 278, Art. 282
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 283 ter, Art. 285 septies
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2125-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 275, Art. 283 quater, Art. 270, Art. 279