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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1706 du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-sous-paragraphe 1 : De l'information du conjoint commun en biens., Art. R123-121-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. Sous-sous-paragraphe 2 : Des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée. , Art. R123-121-2, Art. R123-121-3, Art. R123-121-4