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Article R57-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les fautes disciplinaires sont classées selon leur gravité, selon les distinctions prévues aux articles R. 57-7-1 à R. 57-7-3, en trois degrés.