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Article R57-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-9-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Préalablement à l'exercice d'une activité professionnelle par la personne détenue, l'acte d'engagement, signé par le chef d'établissement et la personne détenue, prévoit notamment la description du poste de travail, le régime de travail, les horaires de travail, les missions principales à réaliser et, le cas échéant, les risques particuliers liés au poste.

Il fixe la rémunération en indiquant la base horaire et les cotisations sociales afférentes.