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Article R57-9-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-9-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les personnes détenues mineures de plus de seize ans suivent une activité à caractère éducatif destinée à contribuer au développement de leur personnalité et à favoriser leur insertion sociale, scolaire et professionnelle.

Les activités proposées à ce titre consistent en des activités d'enseignement, de formation, socio-éducatives et sportives.