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Article R57-9-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-9-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Les activités d'enseignement et de formation sont mises en œuvre par les services de l'éducation nationale.

Les services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse assurent la mise en œuvre des activités socio-éducatives.

Les activités sportives sont organisées par les services de l'administration pénitentiaire.