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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

L'agent peut solliciter auprès de l'autorité hiérarchique la révision d'une partie ou de la totalité du compte-rendu de l'entretien professionnel. La saisine s'effectue dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte-rendu de l'entretien. L'autorité hiérarchique dispose d'un délai de quinze jours francs à compter de la saisine pour répondre à l'agent concerné.
Dans un délai d'un mois suivant la date de la réponse de l'autorité hiérarchique, l'agent peut solliciter la révision du compte-rendu auprès du président de la commission administrative paritaire compétente. Celle-ci peut, après examen du recours, demander la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel à l'autorité hiérarchique.