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Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R134-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Pour réaliser le diagnostic de performance énergétique, il est fait appel à une personne répondant aux conditions de l'article L. 271-6 et de ses textes d'application.