Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1652 du 28 décembre 2010 modifiant les décrets n° 94-39 du 14 janvier 1994 et n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatifs au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-39 du 14 janvier 1994
Art. 37, Art. 62