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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1656 du 28 décembre 2010 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1656 du 23 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4