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Article R57-7-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2010
au
01/05/2022
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article R57-7-75 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/2010
au
01/05/2022
(Code de procédure pénale)
L'hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l'isolement antérieurement décidé.