Article R57-7-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article R57-7-72 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
L'isolement est levé par le chef d'établissement dès que la personne détenue en fait la demande.
Lorsque l'autorité qui a pris la décision envisage de lever l'isolement sans l'accord de la personne détenue, la décision est prise selon les modalités mentionnées à l'article R. 57-7-64.