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Article R57-7-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R57-7-24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

La durée de la suspension effectuée à titre préventif s'impute sur celle de la sanction à subir lorsqu'est prononcée à l'encontre de la personne détenue la sanction de suspension d'emploi.