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Article 151 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Article 151 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))



A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005
Art. 127


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Chapitre unique : Responsabilité des trésoriers militaires, Art. L5221-1