I à III. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L7233-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-10
- Code du travailArt. L7232-8
- Code ruralV. - Le présent article s'applique aux cotisations et contributions sociales dues à compter du 1er janvier 2011.Art. L741-27