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Article 139 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

Article 139 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes

Art. 266 sexies



II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2012.