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Article 124 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1))

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1648 AA, Art. 1648 AB

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L3335-1, Art. L3336-1

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009
Art. 78

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts, Sct. CHAPITRE VI : Avances et emprunts

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Péréquation des recettes fiscales, Sct. Section 5 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale., Art. L4332-9