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Article D348-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D348-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

L'article D. 343-17-2 n'est pas applicable dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.