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Article D348-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2011
au
19/08/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
Données brutes
Article D348-3-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2011
au
19/08/2013
(Code rural et de la pêche maritime)
L'article D. 343-17-2 n'est pas applicable dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.