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Article D334-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D334-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles D. 330-2 et D. 330-3 ne sont pas applicables dans les départements d'outre mer, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.